WASHINGTON - Les documents recueillis par les avocats des familles des victimes du 11 septembre de fournissent de nouveaux éléments de preuve d'un vaste soutien financier d'Al-Qaida et d'autres groupes extrémistes par des membres de la famille royale saoudienne, mais la matière peut ne jamais trouver son chemin vers les tribunaux à cause des dispositions juridiques et obstacles diplomatiques.
L'affaire a mis l'administration Obama au milieu d'un conflit politique et juridique, avec le ministère de la Justice aux côtés de l'Arabie saoudite au cours du mois dernier en tentant de tuer plus d'une action en justice. Ajoutant à l'intrigue, classée documents d'intelligence Américaine relatifs aux fiances Saoudiennes qui ont été divulgués anonymement aux avocats pour les familles. Le ministère de la Justice avait détruit des copies d'avocats et veut maintenant empêcher un juge de même regarder la matière.
Prince Turki al-Faisal est l'une des figures dans le litige sur un possible rôle Saudien dans le 11 septembre.
Les Saoudiens et leurs défenseurs à Washington ont longtemps nié les liens avec des terroristes, et ont monté une agressive et, jusqu'à présent, réussie campagne pour repousser les allégations de la cour fédérale fondée sur une revendication d'immunité souveraine.
Les allégations de liens avec le terrorisme saoudite ont fait l'objet d'années d'enquêtes gouvernementales et de furieux débats. Les critiques ont dit que certains membres de la classe dirigeante saoudienne paient en retour les groupes terroristes pour les garder en partie plus actifs dans leur propre pays.
Mais des milliers de pages de documents non divulgués précédemment établis par les avocats des familles du 11 septembre et de leurs assureurs représentés et exceptionnellement détaillés semblent à certains comme une preuve.
Des documents internes du Département du Trésor obtenus par les avocats dans le cadre de la Loi sur la Liberté de l'Information, par exemple, disent qu'un important organisme de charité Saoudite, l'Organisation Internationale d'Assistance Islamique, fortement appuyé par les membres de la famille royale saoudienne, ont montré «le soutien aux organisations terroristes" au moins en 2006.
Lui-même décrit Al Qaïda opératoire en Bosnie a dit dans un entretien avec les avocats dans le procès qu'un autre organisme de bienfaisance en grande partie contrôlés par des membres de la famille royale, la Haute Commission Saoudienne pour l'aide à la Bosnie, fournissait argent et ravitaillements au groupe terroriste dans les années 1990 et engageait des militant opératoires comme lui-même.
Un autre témoin en Afghanistan a dit dans une déclaration sous serment, que, en 1998, il avait été témoin d'un émissaire pour un prince saoudien, Turki al-Faisal, porteur d'un chèque de un milliard de riyals saoudiens (maintenant une valeur d'environ 267 millions de dollars) à un chef des Talibans.
Et un rapport confidentiel du renseignement allemand a donné ligne par ligne la description de dizaines de millions de dollars de transferts bancaires, avec les dates et les montants en dollars, faits au début des années 1990 par le prince Salman bin Abdul Aziz et d'autres membres de la famille royale d'Arabie Saoudite à un autre organisme de bienfaisance qui était soupçonné de financer des activités des militants au Pakistan et en Bosnie.
Les nouveaux documents, fournis au New York Times par des avocats, sont entre plusieurs centaines de milliers de pages de documents obtenus d'enquête du 11 septembre par les familles et leurs assureurs dans le cadre d'une longue poursuite judiciaire civile visant à maintenir l'Arabie Saoudite et sa famille royale responsable pour le financement d'Al-Qaida.
Seule une fraction des documents ont été enregistrées dans le dossier du tribunal, et une grande partie de la nouvelle matière est inconnue, même par les avocats Saoudiens dans ce cas.
Les documents ne permettent pas de faire de connexion avec la famille royale et les armes à feu des événements du 11 septembre 2001. Et les plus large liens relient parfois à une approche circonstancielle, de points connectés nouant les princes saoudiens, les organismes de bienfaisance du Moyen-Orient, les transactions suspectes et les groupes terroristes.
Les avocats et partisans saoudiens disent que les liens sont fragiles et exploitent les stéréotypes sur le terrorisme, et que le pays est poursuivi parce qu'il a les poches profondes et fut le siège de 15 des 19 pirates de l'air.
"En regardant l'ensemble de la preuve réunies par les familles, je n'ai pas vu un iota de preuve que l'Arabie saoudite a quelque chose à voir avec les attaques du 11 / 9," Michael Kellogg, un avocat de Washington représentant le Prince Muhammad al-Faisal Al-Saud dans le procès, a déclaré dans une interview.
Lui et d'autres avocats de la défense ont déclaré que plutôt que de soutenir Al-Qaida, les Saoudiens étaient les ennemis jurés de son leader, Osama bin Laden, qui a été exilé de l'Arabie Saoudite, son pays natal, en 1996. «C'est une véritable tragédie ce qui leur est arrivé, et je comprends leur colère", a déclaré M. Kellogg des familles des victimes. «Ils veulent retrouver les responsables, mais je pense qu'ils ont été mal servies par leurs avocats en faisant valoir aucun mérite contre les mauvaises personnes».
L'ambassade d'Arabie Saoudite à Washington s'est refusé à tout commentaire.
Deux juges fédéraux et de la Seconde Court d'Appel a déjà statué contre les 7.630 personnes représentées dans le procès, composé de survivants des attaques et des membres de la famille des personnes tuées, et rejeté la poursuite au motif que les familles ne peuvent pas intenter une action en justice aux États-Unis contre une nation souveraine et ses dirigeants.
La Cour suprême devrait décider cette semaine s'il faut entendre en appel, mais les perspectives estompés des familles, le mois dernier lorsque le ministère de la Justice face aux Saoudiens dans leur demande d'immunité a exhorté le tribunal à ne pas considérer l'appel.
Le ministère de la Justice dit qu'une loi de 1976 sur l'immunité souveraine, protège les Saoudiens de toute responsabilité et a noté que "potentiellement des conséquences significatives dans les relations étrangères" se poseraient si de telles poursuites été autorisés à se poursuivre.
"Les cas comme celui-ci mettent le gouvernement des États-Unis dans une situation extrêmement difficile quand il a des arguments juridiques à faire valoir, même s'ils sont le mieux vu par la loi, qui sont contraires à ceux des victimes du terrorisme", a déclaré John Bellinger, le premier avocat du département d'État qui a participé au litige saoudien.
Des hauts fonctionnaires de l'administration Obama ont tenu une séance privée, lundi avec des membres des familles du 11/9 pour parler des progrès dans la répression du financement du terrorisme. Les fonctionnaires de l'administration lors de la réunion ont largement éludé des questions sur le procès, selon les participants. Mais le fonctionnaire qui a aidé à diriger la réunion, Stuart A. Levey, le sous secrétaire pour le terrorisme et le renseignement financier, a été franc dans sa critique des riches Saoudiens, en disant qu'ils ont contribué à financer le terrorisme.
Même si les familles du 9 / 11 ont obtenu l'ouverture de leur procès dans le procès, elles pourraient avoir des difficultés à fournir une partie de leur nouveau éléments de preuves. Certains seraient plus susceptibles d'être contestés au motif qu'elle était sans importance ou non corroborées ouï-dire, ou qu'il s'agit de Saoudiens qui sont clairement couverts par l'immunité souveraine.
Et si les familles ont éliminé ces obstacles, deux éléments de preuve intrigante dans le puzzle saoudien pourrait encore rester hors limites [suite...]
http://www.nytimes.com/2009/06/24/world/middleeast/24saudi.html?_r=2
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Au moment où la Tour Nord du World Trade Center s’effondrait le 11 Septembre 2001 à 10h 28, dans une tentative désespérée pour s’enfuir, Sharon Premoli et des douzaines d’autres employés de bureaux gravissaient en hâte l’escalator d’un hall souterrain débouchant sur la rue.
Elle regarda en arrière et vit deux choses qui resteront à jamais gravées dans sa mémoire : une chaîne humaine évacuant les lieux par l’escalier roulant et un tourbillon de poussière et de débris fonçant sur eux.
La force de cette tempête tourbillonnante l’avait soulevée et l’avait projetée contre une devanture proche. Reprenant conscience, elle réalisa bientôt qu’elle était étendue sur le cadavre d’un homme et qu’elle était couverte de son sang, déclara-t-elle
« Je me rappelle avoir gratté ma langue avec mes ongles pour en enlever la poussière » déclara Premoli, alors Vice présidente des services financiers pour le développement d’une société de logiciels basée dans la Tour Nord. « En essayant de me lever, j’ai réalisé que j’étais étendue sur le corps; cela me hante profondément. »
Ôtez toutes les arcanes et les anges de la loi qui dansent sur des têtes d’épingles, et Premoli devient le visage humain du contentieux qui prétend que l’Arabie Saoudite a financé les pirates du 11/9.
C’est l’une des 6000 victimes et leurs familles du World Trade Center qui ont accusé par procès le gouvernement de l’Arabie Saoudite ou ses fonctionnaires d’avoir financé des oeuvres de charité islamiques ayant à leur tour aidé à financer les attentats du 11/9. Les Saoudiens l’ont fait en dépit d’avertissements de fonctionnaires gouvernementaux américains pour qui l’argent finissait dans de mauvaises mains, selon les accusations du procès.
Ce mois-ci, cette affaire connaitra certainement un tournant critique alors que la Cour Suprême doit décider si elle entendra les arguments de révélations légales de l’Arabie Saoudite.
La société qui dirige l’appel contre les décisions d’instances inférieures du tribunal qui refusaient de déférer l’Arabie Saoudite à la justice, est Cozen O’Connor de Center City. Elle représente des assureurs victimes de dommages à Ground Zero ainsi que des avocats d’appel du bureau de Sidley Austin à Washington. La société de Premoli, Motley Rice, est basée en Caroline du Sud; c’est une des sociétés les plus importantes qui représente les plaignants; elle a forgé sa réputation et s’est passablement enrichie lors des litiges contre le tabac dans les années 1990.
« Tout ce que nous voulons, c’est être entendus par la Cour." a déclaré Premoli, maintenant Consultante et qui a déménagé au Vermont.
Si cela semble une proposition simple, elle se fonde en fait exactement sur le système judiciaire civil américain.
Pourtant, de par la loi et la tradition, le gouvernement américain a toujours rendu extrêmement difficile de tels procès contre des gouvernements étrangers.
L’obstacle pour les plaignants, tant assureurs que victimes individuelles, ne tient pas qu’aux faits et à la loi mais aussi aux dimensions politiques.
Au Moyen Orient, l’Arabie Saoudite est l’un des plus importants alliés des Etats-Unis. Pour les militaires américains, c’est un contrepoids important aux ambitions régionales de l’Iran, une zone de transit pour la progression; elle représente un client à fort potentiel pour les biens et services américains, tout comme une énorme source d’énergie.
Elena Kagan, adjointe au procureur général américain, dans un dossier ‘amicus curiae’ remis le 29 mai, a déclaré que les lois régissant les procès contre les gouvernements étrangers sont axées sur des questions politiques.
Enjoignant avec ferveur la Cour Suprême à ne pas entendre l’affaire, Kagan a affirmé qu’il n’y avait pas de problèmes légaux notoires irrésolus, le standard de référence pour un nouvel examen par la Cour Suprême, qui contraindrait la cour supérieure à s’occuper de l’affaire.
Pourtant, si dans cette affaire les accusés avaient été citoyens américains, il est probable que le litige aurait été réglé depuis longtemps.
Le dossier contient des informations irréfutables selon lesquelles le gouvernement Saoudien soutenait des organismes caritatifs suspectés par les agences de renseignement américains de transmettre des fonds à al Qaïda. Ce dernier passait, ces dernières années, de la menace régionale au rôle pivot d’acteur central dans le conflit des Balkans, et une énorme source du terrorisme international.
Deux délégations de fonctionnaires américains se sont rendues à Riyadh, l’une en 1999 et l’autre un an plus tard, pour remettre aux saoudiens une liste d’organisations caritatives suspectes, de banques, de bureaux de change, ainsi que de terroristes financiers. Selon de hauts fonctionnaires du gouvernement américain, les saoudiens n’ont rien fait.
Le dossier du 29 mai de Mme. Kagan, qui représente l’opinion de l’administration Obama, fut d’une grande portée car dans la plupart des cas, la Cour Suprême suit l’avis du Conseiller auprès du Ministre de la Justice.
Mais ce n’est pas toujours le cas.
Une condition pour franchir le seuil d’un re-examen par la Cour Suprême se pose si une loi concernant un sujet donné n’est pas établie; dans ce cas, on peut concevoir que la cour fasse appel. Ceci par ce que deux décisions de cour tenant des gouvernements étrangers responsables de meurtres aux Etats-Unis semblent en conflit avec une autre décision de cour datant de l’an dernier qui ont rejeté les procès contre l’Arabie Saoudite.
Selon les plaignants, ces décisions montrent clairement que des gouvernements étrangers peuvent être poursuivis, même s’ils sont de grands alliés des Etats-Unis. Ils maintiennent que c’est la seule façon de rendre justice aux victimes du 11/9.
« Pourquoi l’administration Obama donnerait-elle moins de poids aux principes de justice, de transparence et de sécurité, et plus aux plaidoiries d’un gouvernement étranger ? » a demandé Tom Burnett senior, dont le fils, Tom junior, est décédé lors du crash du vol United Flight 93 près de Shanksville, Pennsylvanie, le 11 Septembre 2001.
Il ajouta au sujet du dossier de Kagan, « C’est un coup porté contre le droit du public de savoir qui a financé et soutenu les attentats du 11/9 ».
Par Chris Mondics, le 9 juin 2009 pour le Philadelphia Inquirer
Traduction Perry pour ReOpenNews http://www.reopen911.info/News/2009/07/03/revue-juridique-tournant-critique-concernant-les-poursuites-du-119-contre-les-saoudiens/comment-page-1/#comment-13725
